Le Portugal dispose de l'un des outils de politique fiscale les plus importants d'Europe, le Zone franche de Madère, internationalement connu sous le nom de Centre d'affaires international de Madère (MIBC) et il est prêt pour les affaires.
Destinée à l'internationalisation des entreprises portugaises et étrangères, cette aide d'État, prévue dans le statut des avantages fiscaux et dûment approuvée par la Commission européenne, est basée sur le fait que la région autonome de Madère est considérée comme une région ultrapériphérique (RUP) de la l'Union européenne, manquant en tant que telle d'incitations pour promouvoir les services marchands au secteur dans la Région.
Les entreprises agréées au titre de l'IBC-M bénéficient de l'un des taux d'impôt sur les sociétés (IS) les plus bas de l'UE, soit 5% sur toutes les activités réalisées avec des entités non-résidentes, faisant de Madère une destination 100% portugaise pour les investisseurs nationaux et étrangers, avec la validation en bonne et due forme par les autorités portugaises et Autorités européennes.
Cette plate-forme d'internationalisation de l'Atlantique place Madère, et par conséquent le Portugal, dans une position géostratégique importante entre l'Europe, l'Amérique et l'Afrique.
En plus de l'IS de 5%, le MIBC prévoit un ensemble d'incitations fiscales qui couvrent également les actionnaires non-résidents, telles que l'exonération de retenue à la source sur le paiement de dividendes, dans la proportion résultant des bénéfices qui, au niveau de la société, ont été imposés au taux réduit de l'impôt sur les sociétés ou qui, dans le cas contraire, proviennent de revenus obtenus en dehors du territoire portugais ; exonération du précompte mobilier sur le paiement des intérêts, redevances et services.
Le commerce de marchandises, le commerce électronique, la technologie, les télécommunications, les centres d'appels, les services de conseil et de marketing, la gestion de la propriété intellectuelle, le développement de projets immobiliers, les compagnies maritimes ou la gestion d'actionnaires, peuvent tous bénéficier du régime fiscal en vigueur du libre-échange de Madère. Zone (actuellement connu sous le nom de Régime IV), qui permet aux investisseurs une économie d'impôt qui se traduit par une plus grande disponibilité financière pour réinvestir dans leurs salariés et dans leur activité commerciale, tirant ainsi parti de l'économie régionale et nationale.
Les avantages fiscaux prévus dans le cadre institutionnel de la Zone Franche de Madère reposent sur des exigences impératives de substance économique, à savoir : la création d'un certain nombre d'emplois, à pourvoir par des résidents fiscaux de la Région Autonome de Madère (indépendamment de leur nationalité) et dont le nombre variera en fonction du bénéfice imposable estimé pour chaque année ; et investissement d'au moins 75 000 euros (en immobilisations corporelles ou incorporelles) si moins de 6 emplois sont créés.
La réglementation et la transparence sur lesquelles repose l'ensemble du régime de la zone franche de Madère, et qui impliquent de soumettre toutes les entreprises qui y sont autorisées aux mêmes obligations que les autres entreprises portugaises ("General Régime fiscal”) pour le reporting fiscal, réglementaire et statistique, confèrent un haut degré de confiance et de rigueur.
Exactement pour les raisons expliquées ci-dessus, en 2018, environ 28% des entreprises opérant dans la zone franche résultent d'investissements en capital portugais et 77% des entreprises résultent d'investissements européens, montrant ainsi l'énorme potentiel économique du régime fiscal.
Ces dernières années, les principaux investisseurs du MIBC sont des expatriés à haute mobilité dont l'activité est centrée sur les services de conseil et les entreprises technologiques à la recherche de connexions Internet haut débit et de main-d'œuvre qualifiée bon marché.
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Miguel Pinto-Correia est titulaire d'un master en économie internationale et études européennes de l'ISEG – Lisbon School of Economics & Management et d'un baccalauréat en économie de la Nova School of Business and Economics. Il est membre permanent de l’Ordre des économistes (Ordem dos Economistas)… En savoir plus
