Taxes applicables aux yachts

En fonction de l’utilisation du yacht, pour le loisir ou pour des activités d’affrètement, les taxes suivantes seront appliquées:

1 – Les yachts de plaisance, enregistrés à des fins de loisir, sont soumis à:

a. Une taxe initiale due pour l’enregistrement, d’un montant de 500 euros;
b. Une taxe annuelle à payer pour maintenir le registre de:

I. 500 euros pour les yachts de plaisance d’une longueur comprise entre 7 et 24 mètres;
II. 500 euros plus 2 euros par tonne brute pour les yachts de plaisance de plus de 24 mètres de long.

2 – Les yachts de plaisance, enregistrés à des fins commerciales, sont soumis à:

a. FPour le registre initial ou le renouvellement du registre:

I. Taxe fixe d’un montant de 1.250 euros;
II. Taxe variable :

TonnelageTaxe par tonnelage
Jusqu’à 250 GT200 Euros
Au-dessus de 250 GT0.75 euros par GT

GT: Tonnelage brut
b. Une taxe annuelle à payer pour maintenir le registre :
I. Taxe fixe de 1.000 euros;
II. Taxe variable :

Tonnelage Taxe par tonnelage
Jusqu’à 250 GT200 Euros
Supérieur à 250 GT0.75 euros par GT

GT: Tonnelage brut

3 – Les yachts appartenant à des entités licenciées dans le cadre légal du Centre international d’affaires de Madère ont le droit de bénéficier d’une exemption de la taxe initiale d’enregistrement et d’une réduction de 20% sur la taxe annuelle.

D’autres taxes sont applicables pour l’émission, la reconnaissance ou le renouvellement par la Commission technique du MAR de divers documents, déclarations et certificats, tout comme pour la réalisation d’inspections à bord de navires enregistrés au MAR.

Frais applicables aux sociétés propriétaires de yachts

Les compagnies d’expédition intégrées au Centre d’affaires international de Madère seront assujetties à une licence et à des frais d’exploitation annuels de respectivement 1 000 euros et 1 800 euros.

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