Les yachts de plaisance ou commerciaux peuvent être enregistrés sur le RIN-MAR.

Les formalités d’enregistrement différent selon qu’il s’agit d’un yacht commercial ou de plaisance, mais elles débutent dans tous les cas par la présentation d’une demande d’enregistrement.

Au même titre que pour d’autres embarcations, la commission technique de la RIN-MAR a le pouvoir d’accepter ou de refuser l’enregistrement d’un yacht en faisant valoir des arguments techniques et juridiques.

Les yachts sont soumis à des contrôles effectués par des inspecteurs du RIN-MAR ou, par délégation, par des sociétés de classement. Les contrôles sont effectués avant l’enregistrement du yacht et, par la suite, tous les trois ans pour les yachts de plaisance et tous les ans pour les yachts commerciaux. Tous les deux ans, il est nécessaire de réaliser un contrôle en cale sèche des yachts commerciaux.

L’enregistrement et l’entretien des yachts dans le MAR donnent lieu au paiement de taxes aux autorités.

L’équipage se trouvant à bord de yachts commerciaux immatriculés dans le RIN-MAR sera exonéré d’impôts sur le revenu de personnes singulières et il bénéficiera d’un régime de sécurité sociale flexible.

Les équipages non portugais ne sont pas obligés de contribuer au régime de sécurité sociale portugais dès lors qu’un régime alternatif de sécurité est garanti. L’équipage peut toutefois choisir le régime volontaire de sécurité sociale portugais ou tout autre type de régime de protection, public ou privé.

Les nationaux portugais ou les résidents sur le territoire portugais sont déjà obligatoirement couverts par le régime général portugais de sécurité sociale. Un taux de cotisation total de 2,7 % sera appliqué, dont 2 % seront supportés par l’employeur et 0,7 % par le salarié.

Il n’y a pas de critères de citoyenneté pour l’équipage à bord des yachts commerciaux enregistrés dans le RIN- MAR.

Normalement, puisque l’importation a rarement lieu au Portugal, bien qu’elle puisse se faire par une entreprise portugaise, elle ne sera pas soumise à la TVA portugaise dans la mesure où le yacht n’entrera pas dans les eaux portugaises et qu’il n’est pas censé être soumis à un dédouanement au Portugal/Madère. Par conséquent, la TVA ne devra pas constituer une entrave au Portugal. Les autorités fiscales portugaises peuvent toutefois solliciter le justificatif de paiement de la TVA à l’étranger en cas de contrôle.

En cas d’acquisition d’un yacht effectuée par une entreprise de Madère/du Portugal, assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’UE et que le navire est comptabilisé comme une partie de ses immobilisations, il faut appliquer le régime des transactions intracommunautaires. Dans cette situation, l’entreprise doit auto liquider l’impôt, à savoir, le liquider et le déduire simultanément.

Le drapeau portugais est un drapeau de l’union européenne et, à ce titre, il est accepté par les lois et les règlements européens sur les yachts faisant l’objet d’un contrat d’affrètement dans les eaux de l’Union.

Bien que les services de charter de yachts soient autorisés à tous les propriétaires établis au sein de l’UE, indépendamment du pavillon de leurs yachts, certains États membres de l’UE tendent à compliquer les activités d’affrètement par des navires ne possédant pas de pavillon européen.

Les règles de localisation des contrats d’affrètement au Portugal sont identiques à celle s’appliquant dans la majorité des États membres européens puisque la TVA est un impôt harmonisé au niveau de l’Union.

À cet égard, l’affrètement de yachts de courte durée (pour une période n’excédant pas 90 jours) est taxé dans le pays où le yacht est réellement mis à disposition du client. Comme l’affrètement ne débute pas normalement au Portugal, la TVA portugaise ne sera pas réclamée. Si le yacht est mis à la disposition de l’affréteur au Portugal, l’impôt est dû au Portugal à un taux de 23 %.

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